Pyromanie, incendie volontaire : quelles sanctions en France ?
Les incendies qui ont touché le Sud-Ouest au cours de l’été 2026 ont rappelé la gravité des feux de végétation et leurs conséquences parfois dramatiques. Lorsqu’un incendie est suspecté d’avoir été provoqué volontairement, une question se pose rapidement : que risque son auteur ? Comment peuvent être accompagnées les victimes ?
Le terme de « pyromane » est souvent utilisé dans le langage courant pour désigner une personne qui allume volontairement des incendies. Pourtant, en droit français, la pyromanie n’est pas une infraction pénale.
C'est plus véritablement une pathologie psychiatrique, une manie, un comportement compulsif qui conduit à la réalisation d'infractions elles prévues par le Code Pénal.
Ce sont les faits commis – notamment la destruction ou la dégradation d’un bien par incendie – qui peuvent être poursuivis au titre d'une procédure pénale.
Pyromanie et incendie volontaire : quelle différence ?
La pyromanie désigne un trouble du comportement caractérisé notamment par une impulsion à provoquer des incendies. En cela, il est important d'associer ce type de comportement au besoin d'une expertise psychiatrique pour déterminer les éventuelles causes d'altération voir d'abolition du discernement en pareille situation.
Une personne peut cependant être responsable d’un incendie volontaire sans être pyromane. Tel est le cas de l'incendiaire d'un véhicule, d'une maison, sans que cet acte ne soit lié à une pathologie impulsive liée au feu lui même.
Quelle peine pour un incendie volontaire ?
Le Code pénal sanctionne la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui lorsqu’elle est commise par un incendie ou un procédé susceptible de créer un danger pour les personnes.
La peine peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Les sanctions sont plus sévères lorsque l’incendie concerne notamment des bois, forêts, landes, maquis ou plantations, dans des circonstances susceptibles d’exposer des personnes à un dommage corporel ou de créer un dommage irréversible à l’environnement.
La peine peut alors atteindre 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende, en cas d'infraction volontaire et de perte humaine.
Lorsque l’incendie provoque des blessures graves ou le décès d’une personne, des aggravations importantes peuvent également s’appliquer.
La qualification exacte dépend donc des circonstances du sinistre et de ses conséquences, il conviendra en tant que mis en cause ou victime de consulter votre avocat pour mieux envisager la situation qui s'applique à vous.
Incendie volontaire : et en cas d’imprudence ?
Tous les incendies ne sont pas volontaires.
Le Code pénal sanctionne également, dans certaines circonstances, les incendies provoqués par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
Le Code pénal prévoit ainsi des sanctions lorsque la destruction ou la détérioration par incendie résulte d’un tel comportement, lesquelles sont nécessairement moins lourde qu'en cas d'acte volontaire.
La distinction entre acte volontaire, imprudence et accident est donc fondamentale pour déterminer la responsabilité pénale.
Les victimes peuvent-elles être indemnisées ?
Un incendie peut provoquer des dommages considérables : destruction d’une habitation ou d’un véhicule, pertes professionnelles, blessures, préjudice moral ou encore dommages environnementaux.
Les pires conséquences sont humaines puisque les incendies peuvent causer des pertes
Les victimes peuvent, selon les circonstances, se constituer partie civile dans la procédure pénale afin de demander réparation de leurs préjudices.
L’enjeu d’un dossier d’incendie est donc à la fois pénal et civil.
À retenir
La pyromanie n’est pas une infraction pénale. Une personne peut être poursuivie pour incendie volontaire indépendamment de l’existence d’un trouble psychiatrique.
L’incendie volontaire d’un bien peut être puni de peines très lourdes, particulièrement lorsqu’il concerne une forêt ou expose des personnes à un danger.
Lorsqu’un trouble psychique est invoqué, le Code pénal permet de distinguer l’abolition du discernement, pouvant entraîner une irresponsabilité pénale, de sa simple altération, qui n’exclut pas la responsabilité.
Enfin, toute personne accusée d’avoir provoqué un incendie bénéficie de la présomption d’innocence et doit pouvoir préparer sa défense.