Avocat mise en examen et juge d'instruction

Vous êtes convoqué devant un juge d’instruction ou vous venez d’être mis en examen ?

L’information judiciaire constitue une étape importante d’une procédure pénale. 

Maître Dylan Lacouve, avocat en droit pénal au Barreau de Paris, intervient aux côtés des personnes mises en examen ou convoquées par un juge d’instruction, tout comme aux côtés des victimes parties civiles, à Paris et partout en France.

 

Pourquoi faire appel à un avocat pendant une instruction ?

L’instruction peut durer plusieurs mois, voire davantage selon la complexité du dossier. De nombreux actes peuvent intervenir au cours de cette période : interrogatoires, confrontations, expertises, auditions ou demandes d’actes.

La défense doit donc être organisée dès le début de l’information judiciaire.
 

L’avocat prend connaissance du dossier, échange avec son client et détermine avec lui les axes de défense qui peuvent être développés au cours de l’instruction.

Avocat lors d’une mise en examen

La mise en examen intervient lorsque le juge d’instruction estime réunies les conditions prévues par la loi.

Lors de la première comparution, la personne est assistée par son avocat. 
Le juge lui fait notamment connaître les faits qui lui sont reprochés et l’informe de ses droits. L’avocat peut prendre connaissance du dossier dans les conditions prévues par la procédure et présenter des observations.

Le rôle de l’avocat pendant l’instruction

L’intervention de l’avocat ne s’arrête pas à la première comparution.

Au cours de l’information judiciaire, il peut notamment :

•assister son client lors des interrogatoires et confrontations ;

•analyser les actes et pièces du dossier ;

•formuler des demandes d’actes ;

•présenter des observations au juge d’instruction ;

•contester certains actes de procédure dans les conditions prévues par la loi ;

•intervenir sur les questions relatives au contrôle judiciaire ou à la détention provisoire...
 

La stratégie de défense évolue en fonction des éléments recueillis au cours de l’instruction.

 

Mise en examen et détention provisoire

Une mise en examen ne signifie pas nécessairement un placement en détention.

Selon la situation, différentes mesures peuvent être envisagées, notamment un contrôle judiciaire, une assignation à résidence sous surveillance électronique ou une détention provisoire.
 

Lorsque la liberté de la personne est en jeu, l’avocat intervient pour présenter les arguments utiles à sa défense et examiner les recours ou demandes pouvant être exercés.

Avocat devant le juge d’instruction à Paris et partout en France

Maître Dylan Lacouve, avocat pénaliste au Barreau de Paris, intervient dans les procédures d’information judiciaire à Paris et partout en France.

Le cabinet peut notamment intervenir dans des dossiers de violences, infractions sexuelles, stupéfiants, infractions relatives aux armes, criminalité organisée et autres affaires délictuelles ou criminelles nécessitant une instruction.
 

Un premier échange permet de faire le point sur la procédure, la juridiction saisie et les prochaines échéances.

 

Vous êtes convoqué par un juge d’instruction ?

Une convocation devant un juge d’instruction ou une mise en examen nécessite une préparation attentive.
 

Contactez Maître Dylan Lacouve afin d’échanger sur votre situation et les modalités d’intervention du cabinet.

Avocat pénaliste – Paris et France entière
Urgences pénales 7 jours sur 7

FAQ - Instruction

Que signifie être mis en examen ?

La mise en examen est un statut procédural décidé par le juge d’instruction lorsque les conditions légales sont réunies. Elle ne signifie pas que la personne est déclarée coupable. L'instruction est une phase d'investigation sous la direction du juge d'instruction, magistrat indépendant qui en a la charge.

Peut-on choisir son avocat devant un juge d’instruction ?

Oui. La personne concernée peut choisir l’avocat qui assurera sa défense dans le cadre de l’information judiciaire. Le choix de l’avocat peut intervenir à tout moment de l’information.

Un avocat peut-il intervenir pendant toute l’instruction ?

Oui. L’avocat peut accompagner son client tout au long de l’information judiciaire et intervenir lors des différents actes et démarches prévus par la procédure.

Peut-on contester une mise en examen ?

La procédure prévoit différents mécanismes permettant de contester certains actes ou décisions intervenant au cours de l’information judiciaire. La possibilité d’un recours dépend de la situation et de la décision concernée.