Votre avocat en garde à vue

Que faire lorsqu’un proche est placé en garde à vue ?

Lorsqu’un proche est placé en garde à vue, il est souvent difficile de savoir quelles démarches entreprendre et dans quels délais.

La première chose à faire est de vérifier si la personne souhaite être assistée par un avocat. Elle peut demander l’intervention de l’avocat de son choix ou solliciter un avocat commis d’office. 
Un proche peut désigner un avocat, choix qui devra être validé par la suite par le gardé à vue.

Lorsque cela est possible, contacter rapidement un avocat permet de préparer son intervention et de connaître les circonstances de la mesure : nature des faits reprochés, lieu de garde à vue, service enquêteur et éventuelle prolongation.

L’avocat intervient dès la garde à vue

La personne gardée à vue dispose de droits qui doivent lui être notifiés par les enquêteurs.

Parmi ces droits figure celui d’être assistée par un avocat.
L’avocat peut notamment :

• s’entretenir avec la personne gardée à vue ;
• prendre connaissance des éléments auxquels la loi lui donne accès ;
• assister aux auditions et confrontations ;
• présenter des observations ;
• intervenir lors des différentes étapes prévues par la procédure.

L’intervention de l’avocat permet également d’expliquer à la personne gardée à vue le déroulement de la mesure et les conséquences possibles de ses déclarations.

L’entretien avec l’avocat

Avant les auditions, l’avocat peut s’entretenir avec son client dans les conditions prévues par la procédure pénale.

Cet entretien permet de faire le point sur la situation, de comprendre les faits reprochés et de préparer les auditions, ainsi que le discours qui y sera tenu. Il s'agit d'éviter les maladresses, et s'exprimer clairement pour faire valoir sa vérité.

Il est important que la personne gardée à vue puisse exposer librement sa situation à son avocat afin que celui-ci puisse adapter sa défense aux circonstances du dossier.

Assistance pendant les auditions et confrontations

L’avocat peut assister son client lors des auditions et confrontations (sauf exceptions légales qui peuvent retarder l'intervention de l'avocat).

Son rôle ne consiste pas à répondre à la place de son client. Il veille au respect de ses droits et peut, dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale, formuler des observations et poser des questions à l'issue de certaines auditions ou confrontations.

Chaque dossier nécessite une analyse particulière. La stratégie de défense dépend notamment de la nature des faits, des éléments recueillis par les enquêteurs et de la situation personnelle de la personne mise en cause.

La garde à vue peut-elle être prolongée ?

La durée initiale de la garde à vue est encadrée par la loi. Dans certaines situations, elle peut être prolongée lorsque les conditions prévues par le Code de procédure pénale sont réunies.

Les règles applicables peuvent également varier selon la nature des infractions concernées.

L’avocat accompagne alors son client au cours de la procédure et l’informe de l’évolution de sa situation.
La prolongation de la garde à vue donne d'ailleurs le droit à un nouvel entretiens avec l'avocat, de 30 minutes.

Que se passe-t-il à la fin de la garde à vue ?

La garde à vue peut prendre fin de différentes manières.

Selon les circonstances et les décisions prises par le procureur de la République, la personne peut notamment être remise en liberté ou être présentée devant l’autorité judiciaire dans le cadre de poursuites pénales.

Une convocation devant le tribunal, une comparution immédiate, une ouverture d’information judiciaire ou d’autres suites procédurales peuvent notamment être envisagées selon le dossier.

La fin de la garde à vue ne signifie donc pas nécessairement la fin de la procédure pénale.

Pourquoi contacter rapidement un avocat ?

En matière pénale, les premières déclarations et les premiers actes de procédure peuvent avoir une importance particulière pour la suite du dossier.

Contacter un avocat dès le placement en garde à vue permet de préparer son intervention sans attendre la fin de la mesure.

Maître Dylan Lacouve intervient en défense pénale notamment en matière de violences, de stupéfiants, d’infractions sexuelles, d’infractions relatives aux armes et, plus généralement, pour les personnes mises en cause dans une procédure pénale.

Le cabinet intervient également dans la suite de la procédure, notamment devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction ou la cour d’assises.

Avocat en garde à vue à Paris et partout en France

Maître Dylan Lacouve, avocat pénaliste au Barreau de Paris, intervient à Paris et peut également assurer la défense de ses clients dans d’autres juridictions en France.

Le cabinet intervient notamment dans les situations d’urgence nécessitant une assistance rapide en matière pénale.

Lorsque la situation le permet, un premier échange téléphonique peut être organisé afin de déterminer les premières démarches à effectuer et les modalités d’intervention du cabinet.

Le FAQ sur la garde à vue

Peut-on choisir son avocat en garde à vue ?

Oui. La personne placée en garde à vue peut demander à être assistée par l’avocat de son choix.

Peut-on demander un avocat avant une audition ?

Oui. Il est possible de demander l’assistance d’un avocat dans le cadre d'une garde à vue, selon les règles prévues par le Code de procédure pénale.

Un avocat peut-il intervenir en urgence ?

Oui. Une garde à vue constitue par nature une situation nécessitant une intervention rapide. Le cabinet peut être contacté afin d’organiser l’assistance de la personne concernée.

L’avocat assiste-t-il à toutes les auditions ?

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’avocat peut assister son client lors des auditions et confrontations prévues par la procédure.

Que faire si un proche est actuellement en garde à vue ?

Il est utile de recueillir les informations dont vous disposez sur le lieu de garde à vue, le service enquêteur et les faits concernés, puis de contacter rapidement un avocat pénaliste.